Formulaire demande de droit passerelle partiel interruption forcée novembre. S'il y a fermeture forcée dans le courant du mois de novembre 2020, l'indépendant peut prétendre au droit passerelle classique du 3ème pilier. Pour une demande de droit passerelle en cas de quarantaine / fermeture d'écoles, veuillez consulter la page suivante. Pour obtenir le droit passerelle (complet ou partiel) de septembre et/ou octobre 2020, une nouvelle demande doit être introduite pour chaque mois auprès de votre Caisse d’assurances sociales UCM. Je continue à livrer des clients. Le droit passerelle coronavirus, avait été introduit en mars pour aider les indépendants contraints d’arrêter leur activité sur décision du gouvernement, ainsi que les indépendants non soumis à une fermeture obligatoire, mais ayant volontairement interrompu leurs activités pendant au moins 7 jours. Au site web vous trouvez un nouveau formulaire de demande. Demande droit passerelle de redémarrage octobre jusq'à décembre . Demande de droit passerelle pour juillet et/ou août. Le gouvernement vous oblige à fermer votre établissement au moins pendant une journée. Le droit passerelle doit être demandé via votre caisse d’assurances sociales. Le droit passerelle du mois d’août 2020 sera, quant à lui, accordé début du mois de septembre. La Passerelle Negreneys, Toulouse. Ces demandes doivent être introduite uniquement au moyen des formulaires simplifiés (toute demande par mail, courrier ou téléphone ne sera pas traitée). Demande de droit passerelle de crise pour le mois de juillet Faites votre demande de droit passerelle de crise pour le mois de juillet ci-dessous. Identité . Les caisses d'assurance sociale ont jusqu'ici refusé 80.506 demandes de droit passerelle, rapporte samedi L'Echo sur la base de chiffres transmis par le ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR). Introduction de la demande. J’ai un commerce et j’ai fermé mon magasin. This site only offers 2 language choices : French or Dutch. Cotisation à charge des sociétés. Ainsi, le droit passerelle de soutien à la relance a été prolongé jusque fin décembre et le montant du droit passerelle de crise destiné aux indépendants contraints de fermer totalement ou partiellement a été doublé. Formulaire de renseignements droit passerelle Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email à l’adresse independant@partena.be ou par courrier simple A. Données d’identification B. Formulaire demande de droit passerelle partiel interruption volontaire juillet – Corona-virus. Demande de droit passerelle pour septembre, octobre, novembre et/ou décembre. Le droit passerelle de soutien à la reprise pourra être accordé même si vous avez déjà bénéficié dans le passé du nombre maximum de prestations mensuelles (12 mois ou 24 mois, selon le cas) dans le droit passerelle classique. Complétez, datez et signez ce formulaire et renvoyez-le par recommandé ou par requête sur place . Les demandes de droit passerelle de soutien à la reprise doivent être introduite uniquement au moyen de nos formulaires disponibles en ligne (toute demande par mail ou courrier ne sera pas traitée). Renvoyez-nous ce formulaire complété, daté et signé , par e-mail, ou par courrier . Formulaire de renseignements droit passerelle - interruption forcée en raison du coronavirus (mars, avril, mai et juin) Vers le haut. Annexe 1 - Formulaire de demande mesure temporaire de crise de droit passerelle – Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 (octobre/novembre) Renvoyez ce formulaire par email ou par courrier (simple ou recommandé) à votre caisse d’assurances sociales A. Données d’identification forcée. Votre numéro de Registre national (au dos de … Pour percevoir son droit passerelle de crise, l’agent immobilier doit bien sûr en faire la demande (pour les mois de novembre et décembre) auprès de sa Caisse d’assurance sociale. Droit passerelle de soutien à la reprise pour les indépendants Étant donné le redémarrage par étapes de l’économie et les conditions strictes à respecter, les autorités ont instauré une nouvelle mesure d’aide destinée à soutenir les indépendants qui ont été obligés par les autorités d'interrompre leur activité à la redémarrer : le droit passerelle de soutien à la reprise. Qu’en est-il du mois de juin ? Demande de droit passerelle de redémarrage Faites votre demande de droit passerelle de redémarrage pour les mois de juin, juillet et août en remplissant le formulaire ci-dessous. Attention: vous pouvez introduire votre demande uniquement de manière digitale. Complétez, datez et signez ce formulaire et renvoyez-le par recommandé ou par requête sur place . Introduisez ici votre demande de droit passerelle classique pour mise en quarantaine Si vous devez vous mettre en quarantaine parce que vous êtes malade vous-même, vous n'avez pas droit au droit passerelle. N’oubliez pas d’ajouter à votre demande une preuve, de préférence comptable, de la baisse du chiffre d’affaires d’au moins 10 %, pour le 2 ème trimestre 2020, par rapport au 2 ème trimestre 2019. Vous pouvez également demander le droit passerelle classique (3ème pilier « interruption forcée) si vous devez interrompre complètement votre activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs pour vous occuper de votre/vos enfant(s) suite à la mise en quarantaine d'une classe ou la fermeture de l'école ou de la crèche. Si le total est supérieur à ce montant, le droit passerelle effectivement octroyé sera diminué jusqu’à atteindre le total de 1.614,10 EUR. Pour une demande de droit passerelle en cas de faillite, de règlement collectif de dettes, d'interruption forcée (par exemple COVID, incendie,...) et de cessation en raison de difficultés économiques, voir le document dans le lien ci-dessous. Enfin, 50.432 dossiers de double droit passerelle de crise ont été pris en compte et 80 % de ces aides ont été versées. Loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé pour les besoins de sa caisse d’assurances sociales en vue de l’octroi du droit passerelle, sous réserve de remplir toutes les conditions conformément à la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle … Le cumul de la prestation financière dans le cadre de la mesure temporaire de crise de droit passerelle avec un revenu de remplacement est autorisé pour autant que votre activité indépendante n’ait … Le demandeur dispose de deux trimestres pour introduire une demande de droit passerelle à partir du trimestre du jugement déclaratif de faillite, de la cessation ou du début de l’interruption de l’activité. The entire content only exists in these 2 languages. Les secteurs spécifiques concernés sont repris ci-dessus. Attestation société non-active. L'indépendant aidé et son aidant doivent-ils tous les 2 interrompre leur activité pour bénéficier du droit passerelle ? Demande de droit passerelle en cas de difficultés économiques . Elle n’obtient, sur base de son code nace, ce droit passerelle de soutien que pour le mois de juillet. Formulaire de demande mesure temporaire de crise de droit passerelle PARTIEL NOVEMBRE 2020 – Interruption .

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