D E C R E T . . L’employeur doit tenir compte, dans la mesure du possible, de la situation familiale. Accéder à la version initiale DECRET N°75/28 DU JANVIER 1975. 4°) lorsque le nombre de jours ouvrables compris dans le congé n’est pas entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier de jour immédiatement Supérieur. Title d cret N 75-96 du 18 f vrier 1975 Author: Comite PECO Created Date: 12/4/2006 12:00:00 AM 182 din 2 martie 2005 . - Décret n° 75-207 du 10 avril 1975 portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Tunis et Tunis-Sud. PREŞEDINTELE ROMÂNIEI . 10 L’article 6 du décret n°2-75-839 du 30-12-1975 tel qu’il a été abrogé et remplacé par le décret n° 2-01-2678 du 31-12-2001,est modifié par le décret n° 2-04-796 du 24-12-2004. EMITENT: CONSILIUL DE STAT; Publicat în BULETINUL OFICIAL nr. Décret n°75-59 du 20 janvier 1975 portant application de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DECRETE ARTICLE 1er.- Les dispositions des décrets 70-027/PRES/TFP/ENJS du 20 Février 1970, portant réorganisation des titres de … Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes, directives et traités). . . 465-466: ISN: DZA-1975-R-14279: Link: Article 5 : chaque jour de congé supplémentaire, accordé en l’article 97, paragraphe 2 et 3 du Code du Travail donne lieu à l’attribution d’une allocation égale au quotient de l’allocution afférente au congé principal par le nombre de jours compris dans ce congé. Décret N° 05-305/P-RM du 8 juillet 2005 portant nominations et mutations de magistrats. Arrêté royal du 8 janvier 2013 Moniteur belge du 15 janvier 2013 Décret (flamand) du 3 mai 2013 Moniteur belge du 13 juin 2013 Arrêté royal du 5 juin 2013 Moniteur belge du 28 juin 2013 Loi du 10 juillet 2013 Moniteur belge du 8 août 2013 Loi du 10 juillet 2013 – Erratum Moniteur belge du 28 … Aidez nous à développer le contenu de votre site en faisant un don File Upload: D n¯75-489 du 14 novembre 1975.PDF. Decret N° 99-498 du 8 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour des comptes ... Code des Douanes Loi N.87-47 du 28 décembre 1987 Extraits du Code général des impôts (customs law) Loi fiscale 2006. Article 19 du décret du 28 octobre 1975. VOIR FICHE GENERALE DIRR 106370 ET FICHES DETAILLEES 106374, 106456 A 106490 POUR LA COMMISSION IV. Decret nr. 100 din 30 iulie 1975 privind elaborarea de noi standarde de stat şi norme interne departamentale pentru bunurile de consum din ramura industriei uşoare. DECRET N°2014-0214/P-RM DU 24 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE PREFETS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°99-035 du 10 août 1999 portant création des Collectivités territoriales de Cercle et de Région ; Vu la Loi n°2012-005 du 23 janvier 2012 portant modification de la Loi N°93-008 du 11 février 1993 DAS. Type: Décrets. .335 - Décret n° 76-17 du 09 janvier 1976, modifiant certaines dispositions Vu l’avis exprimé par le conseil National en sa séance du 10 Octobre 1974 Vu le décret n°68/DF/200 du 24 Mai 1968 fixant les d’organisation et de fonctionnement du Conseil national du Travail share and print icons. b) aux 5/48e de la rémunération totale dans le cas visé des jeunes gens de moins de dix –huit ans, visé à l’article 97, paragraphe 1 dudit code. nr. Nombre de page: 1 - Taille: 113.09 Ko - Vues: 2202 En cas de fermeture l’établissement, l’avis des délégués du personnel est requis. Home > Décret n°75/489 du 14 novembre 1975 portant Statut du Personnel de l'Université de Brazzaville. În temeiul prevederilor art. DECRET du 18 décembre 1975 JEAN-CLAUDE DUVALIER, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE VU les articles 93 et 94 de la Constitution; VU le Décret du 13 juillet 1923 sanctionnant la Convention conclue à La Haye le 23 janvier 1912 relative à l'abus de l'opium, de la morphine etc.

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